Défense pénale
Réactive, notre équipe est disponible en permanence pour répondre aux besoins de nos clients à tous les stades de la procédure pénale (garde-à-vue, enquête, information judiciaire, audience).
Nous intervenons devant l’ensemble des juridictions répressives, tribunaux correctionnels et cours d’assises, en France métropolitaine et dans les DOM-TOM, pour tous les types d’infractions.
Le cabinet accompagne également l’ensemble de ses clients parties civiles dans le processus d’indemnisation de leur préjudice (Fonds de garantie des victimes et Commission d’indemnisation des victimes d’infractions).
Nous représentons également les détenus devant les juridictions d’application des peines pour aménager les modalités d’exécution de leur sanction (placement sous surveillance électronique ; libération conditionnelle ; semi-liberté ; relèvement de la période de sûreté etc.).
Nous les assistons dans leurs relations avec l’administration pénitentiaire (blocage de permis de visite, linge) ou avec leur conseiller d’insertion et de probation et, le cas échéant, devant les commissions de discipline.
Nous intervenons également auprès des juridictions administratives, par exemple dans le cadre de recours pour excès de pouvoir contre les décisions de placement à l’isolement.
Exemple d’interventions :
- Défense d’une personnalité politique accusée de viols et acquittée par la cour d’assises.
- Conseil de victimes de violences policières qui font l’objet d’une information judiciaire en cours.
- Défense d’une personne accusée de complicité d’assassinat en lien avec une entreprise terroriste et acquittée de ce chef par la cour d’assises spécialement composée.
- Défense de deux pilotes d’aviation privée renvoyés devant la cour d’assises spécialement composée pour importation de stupéfiants depuis la République dominicaine.
- Conseil de deux ressortissants italiens accusés en France de faits d’importation de drogue dans le cadre d’un réseau organisé entre l’Europe et le Venezuela.
- Défense de personnes mises en cause dans des procédures criminelles ouvertes depuis plusieurs décennies et non résolues (affaires dites cold cases)